L'application Roudoudz
Éditeur de l'application : Onigiri Studio
Nom de l'entreprise : Onigiri Studio
Siège social : 5 rue Fénelon 33000 Bordeaux
Adresse e-mail : contact@onigiristudio.fr
Hébergement :
L'application Roudoudz est hébergée sur les plateformes Apple Store et Google Play.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'application Roudoudz, y compris les textes, images, vidéos, logos, marques de commerce, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Onigiri Studio ou ses concédants de licence.
Responsabilité
Onigiri Studio décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application Roudoudz. Cela inclut la perte de données, l'interruption de service, ou tout autre préjudice lié à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser l'application.
Collecte et traitement des données personnelles
Les informations collectées et traitées par l'application Roudoudz sont conformes à notre politique de confidentialité. Les données personnelles des utilisateurs sont stockées conformément à nos engagements en matière de protection des données.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de Bordeaux.
Contact
Pour toute question concernant l'application Roudoudz ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter Onigiri Studio à l'adresse e-mail suivante : contact@onigiristudio.fr
Mentions légales
1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Roudoudz, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions sont conformes à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
2. Utilisation de l'Application
L'application Roudoudz est destinée à être utilisée par des parents ou tuteurs légaux pour enregistrer et suivre les premières fois de leurs enfants, ainsi que pour stocker des photos et des souvenirs. L'utilisation de l'application est soumise au respect des lois et règlements applicables, conformément à l'article L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle.
3. Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de l'application, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte, en conformité avec l'article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, conforme à l'article 13 du RGPD. En utilisant l'application Roudoudz, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à ladite politique.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application Roudoudz, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de base de données, sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou de ses concédants de licence, conformément à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, [Nom de l'entreprise] décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de l'application Roudoudz, conformément à l'article 1240 du Code civil.
7. Modifications des CGU
[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, en conformité avec l'article L.132-4 du Code de la consommation. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification dans l'application. En continuant à utiliser l'application après la publication des modifications, vous acceptez les CGU révisées.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, en conformité avec l'article L.111-1 du Code de la consommation. Tout litige relatif aux CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Ville], France, conformément à l'article 46 du Code de procédure civile.