Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’accès premium à l’application Roudoudz proposées par Fabien Michel, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Onigiri Studio.
2. Produits
Le produit vendu est un accès numérique premium à l’application Roudoudz.
Cet accès est délivré sous forme de code d’activation envoyé par email après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Fabien Michel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les informations de paiement ne sont pas stockées par le site.
5. Livraison
Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant :
– un code d’accès
– les instructions d’activation
La livraison est immédiate.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et avec renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
– accepte l’exécution immédiate du service
– renonce expressément à son droit de rétractation
7. Responsabilité
Fabien Michel ne saurait être tenu responsable :
– d’un mauvais usage du service
– d’un problème technique indépendant
– d’une incompatibilité avec un appareil
8. Support
Pour toute question : contact@onigiristudio.fr
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les juridictions espagnoles seront compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
